Mentions Légales, Cadre Réglementaire & Politique de Confidentialité
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de la loi du 1er juillet 1901 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Identification de l'Éditeur et de l'Hébergeur du Site
1.1. Éditeur du Site Internet
Dénomination statutaire : SC RACING TEAM
Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : Lieu-dit LA ROCHE, 04250 LE CAIRE, FRANCE
Numéro de téléphone : +33 7 85 81 77 73
Adresse électronique : tamim41616@gmail.com
Directeur de la publication : Le Président en exercice du bureau exécutif de l'association SC RACING TEAM, en vertu de l'article 8 des statuts associatifs.
Responsable de la rédaction : Le Secrétaire Général de l'association SC RACING TEAM.
1.2. Prestataire d'Hébergement Web
Le site est hébergé sur des infrastructures d'hébergement sécurisées situées au sein de l'Union Européenne, garantissant la souveraineté numérique et la conformité pleine et entière aux directives européennes de protection des données :
Prestataire : Infrastructure Cloud Sécurisée UE
Localisation des centres de données : France / Union Européenne
Normes de sécurité : Chiffrement SSL/TLS (HTTPS) de bout en bout, pare-feu applicatif anti-DDoS, sauvegardes redondées quotidiennes.
Statut Fiscal de Non-Lucrativité et Régime des Dons
L'association SC RACING TEAM exerce son activité sous le régime strict de la non-lucrativité fiscale prévu par l'article 206, 1 bis du Code Général des Impôts (CGI). La gestion de l'association est reconnue désintéressée : aucun administrateur, membre du conseil ou bénévole ne perçoit de rémunération, d'indemnité compensatrice ou d'avantage matériel direct ou indirect pour l'exercice de son mandat.
En vertu de cette absence de but lucratif et de l'absence de toute concurrence commerciale déloyale avec le secteur marchand, l'association n'est assujettie ni à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), ni à l'Impôt sur les Sociétés (IS) de droit commun, ni à la Cotisation Économique Territoriale (CET).
Éligibilité au Mécénat et Reçus Fiscaux
Reconnue d'intérêt général à caractère éducatif et civique, SC RACING TEAM est habilitée à émettre des reçus fiscaux ouvrant droit aux réductions d'impôt prévues aux articles 200 (66 % pour les particuliers) et 238 bis (60 % pour les entreprises) du CGI.
« Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »
Protection des Données Personnelles et Politique de Confidentialité (RGPD)
3.1. Absence de Traçage Publicitaire et Respect de la Vie Privée
Le site internet de SC RACING TEAM applique une politique exemplaire de respect de la vie privée. Il ne comporte aucun cookie traceur publicitaire, aucun script d'analyse comportementale tiers commercial (tel que Google Analytics ou Facebook Pixel) et ne réalise aucun profilage automatisé des visiteurs.
Les seuls cookies techniques éventuellement déposés sur votre terminal sont strictement nécessaires au fonctionnement de la session sécurisée et à la mémorisation de vos préférences d'affichage, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), et sont donc exemptés de consentement préalable.
3.2. Finalités et Conservation des Données Collectées
Les données personnelles recueillies via le formulaire de contact (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, message) sont transmises de façon chiffrée et conservées dans un registre sécurisé tenu par le Secrétaire Général. Ces informations ont pour unique finalité de répondre à votre demande d'information, d'instruire votre adhésion ou de vous inscrire aux ateliers d'initiation mécanique au Caire.
Ces données sont conservées pendant une durée maximale de trente-six (36) mois à compter du dernier contact émanant de l'usager, après quoi elles sont définitivement détruites. Elles ne sont jamais transmises, louées ou cédées à des tiers.
3.3. Exercice de vos Droits Informatique et Libertés
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter à tout moment le référent protection des données de l'association :
- Par courriel : tamim41616@gmail.com
- Par voie postale : SC RACING TEAM - Délégué à la Protection des Données, Lieu-dit LA ROCHE, 04250 LE CAIRE, FRANCE.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).
Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur et Licence Pédagogique
L'ensemble des éléments constituant le présent portail associatif (textes rédigés, fiches didactiques de diagnostic mécanique, guides de sécurité routière, logotypes officiels, éléments graphiques, photographies documentaires et feuilles de style) est la propriété exclusive de l'association SC RACING TEAM ou fait l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation consentie par leurs auteurs bénévoles.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle de ces contenus à des fins commerciales, publicitaires ou lucratives, sans l'accord préalable écrit du bureau associatif, est formellement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Exception Pédagogique Citoyenne : Les fiches techniques de sécurité et les livrets d'éco-conduite mis à disposition dans notre centre de ressources peuvent être librement reproduits, photocopiés et distribués à titre gracieux par des établissements scolaires, des formateurs d'auto-école solidaire ou des associations de jeunesse, sous réserve expresse de mentionner clairement la paternité de l'œuvre : « Document édité par l'association SC RACING TEAM - Le Caire (04250) », sans altération du texte ni suppression des avertissements de sécurité.
Droit Applicable, Règlement Amiable des Différends & Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes stipulations ou à l'utilisation des services de l'association, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable et concertée.
À cette fin, toute réclamation doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social de l'association : SC RACING TEAM, Lieu-dit LA ROCHE, 04250 LE CAIRE. Le bureau associatif s'engage à instruire le dossier et à formuler une proposition de conciliation dans un délai maximum de trente (30) jours suivant réception.
À défaut de règlement amiable dans ce délai, ou en cas de désaccord persistant, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux civils de l'ordre judiciaire français dans le ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, et en premier ressort du Tribunal Judiciaire de Digne-les-Bains, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour toute question relative à l'application des présentes mentions légales, vous pouvez joindre notre secrétariat général :
Médiation Civique et Transparence Administrative
Bien que notre association n'exerce aucune activité marchande et ne fournisse aucune prestation rémunérée au sens du code de la consommation, nous mettons un point d'honneur à appliquer les principes de conciliation équitable les plus rigoureux. Tout usager ou membre adhérent constatant un dysfonctionnement dans le cadre de nos activités d'éducation populaire peut solliciter la commission de médiation interne désignée lors de l'assemblée générale.
Les statuts de l'association, la liste actualisée des membres du bureau exécutif, les récépissés de déclaration en Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ainsi que les comptes financiers certifiés sont tenus en permanence à la disposition de tout citoyen en faisant la demande expresse, conformément aux principes de transparence des associations d'intérêt général.